Le projet doit-il s’inscrire dans les 2 stratégies "agriculture" (SADEA) et "alimentation" (ADFS), ou une seule est possible ? Est-ce qu'une thématique est obligatoire ?
Les candidats ont le choix de s'inscrire dans l'une ou l'autre des stratégies, ou les deux. Aucune thématique n’est obligatoire : il faut se référer aux stratégies d’accompagnement SADEA et ADFS pour évaluer le cadre d’intervention de l’AMI. Mots-clés - Stratégies, agriculture, alimentation, thématiques |
Quelle est la durée de la phase de maturation ? Quelle est la durée de la phase de réalisation ?
La phase de maturation dure de 6 à 18 mois. Pour la phase de réalisation, la durée maximum inscrite dans le cahier des charges est de 5 ans. |
Quel est l'échelon territorial attendu ? Les projets multi-territoires sont-ils éligibles ?
Il n’y a pas de contrainte sur ce sujet : région, département, métropole, commune… sont autant d’échelons possibles. Il faut veiller, dans le cas particulier des candidatures multi-territoriales, à expliciter en quoi cette implantation hétérogène répond à un diagnostic territorial ad hoc et sert l’innovation. La corrélation entre les acteurs rassemblés et l’échelle retenue sera étudiée. |
Quels sont les acteurs attendus ? Qui peut être chef de file ? Quels membres au consortium ? Quelle taille du consortium ?
Il est attendu que les projets associent un large spectre d'acteurs publics et privés. Le profil du chef de file est ouvert à de nombreux statuts (collectivités territoriales, associations, entreprises, chambres d'agriculture, syndicats mixtes, institut de recherche, coopératives, parcs naturels régionaux, etc.). Il n’y a pas de taille minimum de consortium, la seule contrainte étant la présence d’une collectivité territoriale au sein du consortium. La diversité du consortium, portant une large représentativité des acteurs du territoire, est toutefois fortement valorisée. |
Quel rôle de la collectivité territoriale ?
La collectivité territoriale (commune, communauté de communes, communauté d’agglomération, département, région, etc.) doit être membre du consortium (mais pas obligatoirement cheffe de file). Dans la gouvernance du projet, elle doit être impliquée et jouer un rôle majeur dans la prise des décisions. |
Une SEM peut-elle être considérée comme une collectivité territoriale ?
La SEM ne pourrait théoriquement pas être considérée comme une CT car elle est juridiquement une personne morale de droit privé. En revanche, au regard de sa composition capitalistique (majoritairement publique), cela correspond à notre sens à l'esprit du cahier des charges qui appelle des consortiums composés « d'alliances ou coopérations de plusieurs collectivités ou groupement de collectivités ». |
Le projet doit-il impérativement repasser en comité interne de sélection entre la phase de maturation et de réalisation ? Si oui, quels sont les critères pour être sélectionné et passer en phase de réalisation ?
Le projet est sélectionné pour la phase de maturation dans un premier temps. Un comité d'engagement programmé en fin de phase de maturation décide du passage en phase de réalisation : les attendus pour la phase de réalisation sont décrits dans le cahier des charges. |
Les chambres régionales et départementales d'agriculture sont-elles considérées comme des collectivités territoriales dans le cadre de l'AMI ?
Non, elles ne sont pas considérées comme telles. |
Les projets autour de l'abattage d'animaux (en l'occurrence : création d'un abattoir de proximité) sont-ils exclus de cet AMI ?
Les projets portant sur ces thématiques ne sont pas exclus de l'AMI. Toutefois, il convient de noter que les dépenses d'immobilier et aménagement ne sont pas éligibles sauf caractère impérieux lié à la conduite des innovations prévues dans le projet : ce point doit être spécifiquement démontré dans le dossier de candidature. |
Est-il possible de solliciter un temps d'échange pour pouvoir présenter notre projet de candidature et poser nos questions ?
Nous accordons un créneau d'échange de 30 minutes aux candidats. Pour réserver un créneau, vous pouvez nous écrire à l'adresse mail france2030.DTagrialim@caissedesdepots.fr en nous indiquant quelques plages horaires qui vous conviendraient. |
Pour les projets qui sont déjà matures d'un point de vue de la conception, est-il possible de faire une demande pour la phase de réalisation du projet ?
Cet AMI vise à financer des projets en phase d'amorçage. La phase de maturation est donc essentielle et non facultative pour les projets visés. |
Pouvez-vous rappeler le calendrier de cet AMI ?
La première relève est survenue le 1er juin 2022 : 22 candidatures ont été déposées et 7 lauréats ont été sélectionnés à l'automne 2022. |
Qui compose le comité de sélection ?
Des experts indépendants composent le comité de sélection, pour la plupart issus du monde de la recherche en agronomie, biologie, sciences humaines et sociales, etc, et dont la nomination a fait l’objet d’une validation par la gouvernance de France 2030. La liste des experts mobilisés pour la 1ère relève est disponible sous ce lien : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2022-12/Liste_experts_vague1.pdf |
Combien de projets seront sélectionnés ?
Au total et sur les 3 vagues, 15 à 30 démonstrateurs territoriaux lauréats seront sélectionnés. |