Concernant les lettres à joindre au dossier, que doivent rendre les membres du consortium, les partenaires, les cofinanceurs ?
La pièce justificative n°7 « lettres d'engagement/attestation des cofinanceurs » est à remplir par chaque cofinanceur afin de justifier le cofinancement du projet. La pièce justificative n°8 « lettres de manifestation d'intérêt » permet de préciser le rôle de partenaires éventuels hors consortium, sans être liés directement au financement. |
Quelles sont les pièces à fournir pour la soumission au format "papier" ? A quelle date ?
Vous retrouverez les informations p.8 du dossier de candidature : "Si votre certificat de signature n'est pas conforme à la norme exigée OU si vous ne disposez pas de certificat de signature : I. Vous devez déposer votre dossier de candidature sur la plateforme avec des signatures scannées ; II. Toutefois, une signature scannée étant dépourvue de valeur légale, vous devez compléter le dépôt électronique par l'envoi des originaux de l'acte de candidature et de l'accord de consortium signés en pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Groupe Caisse des Dépôts - Banque des Territoires - 72 Avenue Pierre Mendès France, 75 007 Paris |
Est-ce qu'une collectivité qui souhaite être membre du consortium doit aussi fournir un accord de son organe déibérant ?
Ces documents ne sont pas obligatoires, la signature des lettres d'engagement faisant foi. Il convient que chaque document signé engageant la collectivité l'ait été dans le respect des règles qui lui sont applicables. |
Qu'est-ce qui est attendu pour la déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres programmes ?
La déclaration des aides perçues dans le cadre d'autres programmes est nécessaire pour tout financement public perçu dans le cadre du projet. |
Faut-il un accord de consortium à la date du dépôt de candidature ?
Il est attendu qu'un projet d'accord de consortium soit fourni, mais il n'est pas obligatoire que cet accord soit signé pour le dépôt de candidature : l'accord signé devra être présenté dans un délai de 3 mois après l'annonce des lauréats. |
Les statuts, la fiche Sirene, tout document permettant d'attester de l'identité du représentant légal, les comptes annuels certifiés doivent-ils être fournis pour les partenaires du projet également ou seulement pour le porteur du projet ?
Ces documents doivent être fournis seulement pour le chef de file. |
Pour un dossier de candidature déjà déposé lors des précédentes vagues et refusé, faut-il redéposer une candidature avec l'ensemble des pièces justificatives ?
Oui, il est nécessaire de fournir l'ensemble des pièces justificatives demandées. |
Quel niveau de détail est attendu sur le budget de la phase de réalisation ?
Il est important de permettre à celles et ceux qui vont analyser les candidatures de bien comprendre ce que les candidats prévoient de faire : un fort niveau de détail n’est pas exigé (ni même des devis), mais plus vous apporterez d’informations et plus le comité pourra se projeter dans la mise en œuvre de vos actions prévues. |